Déduction fiscale

mardi 17 septembre 2013
par  Aube Nouvelle

Faire un don à Aube Nouvelle c’est avoir la possibilité de déduire partiellement ce montant de votre déclaration fiscale .

En effet , fort du sérieux de son engagement Aube Nouvelle est autorisée à émettre des rescrits fiscaux

Pour les PARTICULIERS

La déduction fiscale est au taux normal de 66%
dans la limite de 20% par an du revenu imposable.
Au-delà des 20%, la loi fiscale autorise à reporter les
dons, sur les 4 années suivantes.
Le montant du don est à inscrire dans la ligne UF de la
déclaration.
Ex : pour 100 € de don, la réduction d’impôt sera de
66 €.
Votre don vous coûte réellement 34 € .

Pour les ENTREPRISES :

Les dons versés par les entreprises assujetties à
l’impôt sue le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont
déductibles à 60% dans la limite de 5 pour mille du
chiffre d’affaire HT.
Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice
déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants
(article 238 bis du code général des impôts).
Ex : pour 1200 € de don, la réduction d’impôt sera de
720 € à déduire de votre impôt sur les sociétés.
Votre don vous coûte réellement 480 € .


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